Conditions Générales de Sols & Eaux Études
Votre bureau d'études de sols Tarn & Occitanie
Introduction
Bienvenue sur le site internet de SOLS ET EAUX ÉTUDES.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site solseteaux-etudes.fr, édité par SOLS ET EAUX ÉTUDES, bureau d'études spécialisé en géotechnique, hydrogéologie, assainissement, gestion des eaux pluviales, études de fondations et missions réglementaires liées à la loi sur l'eau.
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
Objet du site
Le site internet SOLS ET EAUX ÉTUDES a pour vocation de présenter :
les activités du bureau d'études ;
les prestations proposées ;
les domaines d'expertise ;
les actualités techniques ;
les moyens de contacter l'entreprise ;
les demandes de devis.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
L'ensemble des frais liés à l'accès au site (connexion Internet, matériel informatique, logiciels, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.
SOLS ET EAUX ÉTUDES s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site mais ne saurait garantir un accès permanent ou exempt d'interruptions pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
Cookies
Le site utilise des cookies afin d'améliorer votre navigation, mesurer l'audience et optimiser l'expérience utilisateur.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.
Les autres cookies (mesure d'audience, statistiques ou services tiers) sont soumis à votre consentement conformément à la réglementation en vigueur.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis le gestionnaire de cookies ou les paramètres de votre navigateur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment :
textes ;
photographies ;
illustrations ;
plans ;
schémas ;
logos ;
graphismes ;
vidéos ;
documents techniques ;
éléments téléchargeables ;
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de SOLS ET EAUX ÉTUDES ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
utiliser le site conformément aux lois françaises ;
ne pas porter atteinte à son fonctionnement ;
ne pas tenter d'accéder aux parties sécurisées sans autorisation ;
ne pas utiliser les informations publiées à des fins frauduleuses ou illicites.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites conformément à la législation en vigueur.
Exactitude des informations
SOLS ET EAUX ÉTUDES apporte le plus grand soin à la rédaction des informations publiées.
Toutefois, malgré une vigilance constante, certaines informations peuvent être incomplètes, évoluer ou comporter des erreurs involontaires.
Les contenus du site ne remplacent jamais une étude technique personnalisée réalisée par un ingénieur ou un géotechnicien.
Demandes de devis
Les formulaires présents sur le site permettent uniquement d'effectuer une demande d'information ou de devis.
La transmission d'une demande ne vaut ni acceptation automatique, ni engagement contractuel de la part de SOLS ET EAUX ÉTUDES.
Chaque projet fait l'objet d'une analyse préalable avant l'établissement d'une proposition commerciale.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
SOLS ET EAUX ÉTUDES n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant les informations ou services proposés sur ces sites.
Toute création d'un lien vers le site solseteaux-etudes.fr est autorisée sous réserve qu'elle :
ne porte pas atteinte à l'image de l'entreprise ;
ne crée aucune confusion sur l'origine des contenus ;
respecte les lois françaises.
SOLS ET EAUX ÉTUDES se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout lien qu'elle jugerait préjudiciable.
Responsabilité
SOLS ET EAUX ÉTUDES ne pourra être tenue responsable :
des interruptions temporaires du site ;
des dysfonctionnements liés au réseau Internet ;
des incompatibilités techniques avec le matériel de l'utilisateur ;
des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des informations mises à sa disposition.
Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice de vos droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Modification des présentes conditions
SOLS ET EAUX ÉTUDES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou de l'activité de l'entreprise.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après tentative de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules habilitées à connaître du litige.
Contact
Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou les prestations proposées, vous pouvez contacter SOLS ET EAUX ÉTUDES via le formulaire de contact disponible sur le site ou par les coordonnées indiquées dans les Mentions légales.
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