Vous n'êtes pas raccordé au tout-à-l'égout ? Un système d'Assainissement Non Collectif (ANC) conforme est obligatoire. Nous réalisons l'étude complète pour votre terrain et votre projet.
Assainissement Autonome
Pourquoi un dispositif d’assainissement autonome ?
Lorsque le raccordement à un réseau collectif n’est pas possible, un dispositif d’Assainissement Non Collectif (ANC) doit être mis en place. Cet ANC traite les effluents directement sur la parcelle, dans un cadre réglementé et sécurisé.
Quelle règlementation ? Quelles obligations ?
Un cadre strict protège la santé publique et l'environnement. Voici ce que vous devez savoir avant de démarrer votre projet.
✓ La réglementation
Tout bâtiment destiné à l’occupation humaine (maison d’habitation, bureaux, …) et non raccordé au tout-à-l’égout, doit disposer d’un système d’assainissement non collectif (ANC) conforme.
✓ Le rôle du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
Le traitement des eaux usées est obligatoire et encadrée par le Code de la santé publique, ainsi que par des arrêtés techniques qui définissent les règles applicables aux installations d’assainissement non collectif. Le DTU 64.1 constitue une référence technique pour la conception et la mise en œuvre des ouvrages.
✓ Vos obligations
Le SPANC est un service public local chargé du contrôle des installations d’assainissement non collectif. Il veille à la conformité des dispositifs, afin de protéger la santé des personnes et l’environnement.
Il intervient à différentes étapes :
Avant les travaux : analyse et avis sur le projet élaboré par le bureau d’étude
Pendant et à la fin des travaux : contrôle de la bonne réalisation de l’installation
Pendant la vie de l’installation : contrôles périodiques pour vérifier le bon fonctionnement de l’ouvrage et, si nécessaire, demande des démarches d’amélioration.
En cas de non-conformité, le SPANC peut demander des travaux de mise en conformité, notamment dans le cas d’une vente ou en présence d’un risque sanitaire.
Notre rôle en tant que bureau d'étude
Nous réalisons des études de conception complètes afin de définir un dispositif d’assainissement adapté à votre terrain, à votre projet et à la réglementation en vigueur. Notre intervention se déroule en plusieurs étapes :
1 - Analyse du projet
Nous analysons les caractéristiques du sol (nature, perméabilité, présence éventuelle de nappe) afin de déterminer les possibilités techniques d’assainissement.
2 – Analyse du site et de son environnement
Nous définissons avec vous les caractéristiques de votre projet (occupation des locaux, contraintes d’usage, solutions souhaitées).
3 – Étude du sol et des conditions d’implantation
Nous réalisons une étude complète du terrain : morphologie, occupation des sols, contraintes réglementaires, recherche de zones environnementales sensibles, identification des exutoires possibles.
4 – Proposition de solutions adaptées
Nous réalisons un dimensionnement du dispositif d’assainissement autonome et fournissons un schéma de principe clair de l’installation.
L’ensemble est synthétisé dans un rapport complet, utilisable pour :
la présentation au SPANC,
la constitution de votre dossier administratif (permis de construire, …)
la consultation des entreprises pour devis et réalisation des travaux.
5 – Dimensionnement et schéma de principe
Nous définissons une ou plusieurs solutions de traitement des eaux usées compatibles avec votre terrain et votre projet, en tenant compte des contraintes techniques et réglementaires.
Votre projet concerne un dispositif d'assainissement autonome ?
Contactez-nous pour étudier vos besoins et définir la prestation adaptée à votre contexte.
Études géotechniques et hydrogéologiques en Occitanie. Expertise terrain depuis 30 ans.
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